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Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2025

1. Données d'identification du titulaire

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), il est informé que le titulaire du site web findest.site et du service Findest est :

2. Objet et champ d'application

Les présentes Mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web findest.site et du service SaaS Findest, qui propose l'archivage automatique de documents PDF par intelligence artificielle. L'accès et l'utilisation de ce site web impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, y compris mais sans s'y limiter les textes, images, logos, design graphique, code source et structure, sont la propriété du titulaire ou de tiers qui en ont autorisé l'utilisation. Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation est interdite sans autorisation expresse et écrite du titulaire.

Le nom commercial Findest, son logo et autres signes distinctifs appartiennent au titulaire. Leur utilisation non autorisée est expressément interdite.

4. Responsabilité

Le titulaire ne garantit pas la disponibilité continue du service et n'est pas responsable des dommages découlant d'interruptions, d'erreurs techniques ou d'accès non autorisés au système par des tiers. L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du service et de la véracité des données qu'il fournit.

5. Législation applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de l'accès ou de l'utilisation de ce site web, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du titulaire, sauf si la réglementation en vigueur établit une autre juridiction impérative.

6. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez contacter : [EMAIL DE CONTACT]