Legal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2025

1. Responsable du traitement

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires à la prestation du service :

• Données de compte : adresse email et nom, fournis lors de votre inscription.
• Données d'utilisation : nombre de fichiers traités, règles créées, connexions actives et activité dans l'application.
• Données de paiement : entièrement gérées par LemonSqueezy. Findest ne stocke jamais les données de carte bancaire.
• Données OAuth : jetons d'accès à Gmail, Google Drive, Dropbox et OneDrive, nécessaires au fonctionnement du service. Nous ne stockons jamais les mots de passe.
• Contenu des documents : le texte extrait de vos PDF est traité par Google Gemini pour les classifier. Nous ne stockons pas le contenu de vos documents sur nos serveurs.

3. À quoi utilisons-nous vos données

• Fournir le service d'archivage automatique de documents.
• Gérer votre compte et votre plan d'abonnement.
• Vous envoyer des communications liées au service (modifications, incidents, nouveautés).
• Respecter les obligations légales applicables.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les cédons pas à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat — pour vous fournir le service que vous avez souscrit (art. 6.1.b RGPD).
• Intérêt légitime — pour la sécurité du service et la prévention des fraudes (art. 6.1.f RGPD).
• Obligation légale — lorsque la réglementation applicable l'exige (art. 6.1.c RGPD).

5. Sous-traitants et tiers

Pour fournir le service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

Fournisseur	Fonction	Localisation
Airtable	Base de données utilisateurs	États-Unis (CCT)
Google Gemini (Google LLC)	Classification de documents par IA	États-Unis (CCT)
Google Pub/Sub	Notifications en temps réel de Gmail	États-Unis (CCT)
Make.com	Automatisation des flux de travail	UE
Nango	Gestion des autorisations OAuth	États-Unis (CCT)
LemonSqueezy	Traitement des paiements	États-Unis (CCT)
Hostinger	Hébergement web	UE

Les transferts internationaux sont couverts par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

6. Durée de conservation

• Données de compte : tant que le compte est actif et pendant 3 ans après la résiliation.
• Données de facturation : 5 ans conformément à la législation fiscale espagnole.
• Journaux d'activité : 12 mois.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la LOPDGDD, vous avez le droit à :

• Accès — demander quelles données nous détenons sur vous.
• Rectification — corriger des données inexactes.
• Suppression — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
• Opposition et limitation — vous opposer à certains traitements ou en limiter la portée.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à [EMAIL DE CONTACT]. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente (CNIL en France).

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : authentification OAuth 2.0, communications chiffrées via TLS, accès restreint aux données par l'équipe, et audits de sécurité périodiques. Les documents PDF ne sont jamais stockés sur nos serveurs — ils vont directement de votre Gmail vers votre cloud.

9. Mineurs

Findest n'est pas destiné aux mineurs de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire sans le consentement exprès de votre tuteur légal. Si vous avez entre 14 et 18 ans, il est recommandé que vous obteniez la supervision de vos parents ou tuteurs.

10. Contact

Pour toute question sur cette politique, écrivez à [EMAIL DE CONTACT]. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.